|
ConfortEco
s'engage à respecter strictement les dispositions
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique
et Libertés".
Conformément à ladite loi, ConfortEco
déclaré à la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL) les traitements
effectués sur la base des informations recueillies
via les sites ci-dessus ; cette déclaration portant
le numéro 1478534. |